J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Décret du 14 novembre 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
NOR : JUSB0510652D
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Vincent Imard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est acceptée à compter du 5 décembre 2005.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.